Dans le cadre de la conférence »Le droit des autoroutes de l'information et du multimédia : un nouveau défi«, un Colloque de l'Union des Avocats Européens (UAE) le 3 mai 1996 à Monaco, Me. Strömer aborda le sujet »Les Services en lignes internationaux et la protection nationale des consommateurs«.

Programme:

A. Introduction

VIVANT, Michel: »La mesure du défi : le virtuel saisi par le droit, le droit bousculé par le virtuel;

B. Cadre juridique des autoroutes de l'information :

OLIVIER, Frédérique, BARBRY, Eric. Richesse et complexité du cadre juridique afférent aux autoroutes de l'information et au multimédia;

LAGRANA, Fernando A. Nouvelles technologies, nouveaux défis réglementaires et normatifs : l'exemple d'internet;

ASK, Frede. Does the emergence of multimedia necessitate changes in the law?

LE GOUEFF, Stéphan. Satellite services : the european regulatory framework;

C. Droit de la concurrence = Competition law :

AMORY, Bernard. Applying EU competition rules to telecoms and multimedia alliances;

SCHMITTMAN, Michael. Competition law as a parameter of the future multimedia world;

LIEDEKERKE, Dirk Van. Access to infrastructure, networks and services under EC competition law : interconnection in telecommunications and precedents in other sectors;

D. Libertés = Public rights :

PAPAPAVLOU, G. Access to data kept by public entities;

E. Sécurité informatique = Computer security :

CHARTIER, P J. Des souris et des hommes;

RENZINI, René. Les autoroutes de l'information : l'évolution technologique associée des moyens de sécurisation;

FEVRE, Michel, REBOUL, Eric, NICOLLE, Jacques. Problémes expertaux d'Internet;

F. Droit de la proprie?te? intellectuelle = Intellectual property law :

GROVES, Peter J. Intellectual property on the internet;

COHEN-TANUGI, Jodie. The impact of the new technologies on the protocol to the Berne convention;

G. Contrats = Contracts :

ALLEN HORNING, Richard. Has hal signed a contract : the statute of frauds in cyberspace;

STROEMER, Tobias H. Services en ligne internationaux et protection nationale des consommateurs;

H. Responsabilités = Liabilities :

EADIE, Craig. The internet as a commercial tool : legal issues and areas of potential liability;

BEEREPOOT, Maurits. Liability of access and service providers for online content;

PROAL, Frederic. La gestion de la responsabilité du fournisseur d' information en réseau : initialisation d'une méthodologie de consultation et clauses types;

I. Conclusion = Conclusion :

VIVANT, Michel. Rapport de synthése.

Manuscrit

Tagungsband

A