Dans le cadre de la conférence »Le droit des autoroutes de l'information et du multimédia : un nouveau défi«, un Colloque de l'Union des Avocats Européens (UAE) le 3 mai 1996 à Monaco, Me. Strömer aborda le sujet »Les Services en lignes internationaux et la protection nationale des consommateurs«.
Programme:
A. Introduction
VIVANT, Michel: »La mesure du défi : le virtuel saisi par le droit, le droit bousculé par le virtuel;
B. Cadre juridique des autoroutes de l'information :
OLIVIER, Frédérique, BARBRY, Eric. Richesse et complexité du cadre juridique afférent aux autoroutes de l'information et au multimédia;
LAGRANA, Fernando A. Nouvelles technologies, nouveaux défis réglementaires et normatifs : l'exemple d'internet;
ASK, Frede. Does the emergence of multimedia necessitate changes in the law?
LE GOUEFF, Stéphan. Satellite services : the european regulatory framework;
C. Droit de la concurrence = Competition law :
AMORY, Bernard. Applying EU competition rules to telecoms and multimedia alliances;
SCHMITTMAN, Michael. Competition law as a parameter of the future multimedia world;
LIEDEKERKE, Dirk Van. Access to infrastructure, networks and services under EC competition law : interconnection in telecommunications and precedents in other sectors;
D. Libertés = Public rights :
PAPAPAVLOU, G. Access to data kept by public entities;
E. Sécurité informatique = Computer security :
CHARTIER, P J. Des souris et des hommes;
RENZINI, René. Les autoroutes de l'information : l'évolution technologique associée des moyens de sécurisation;
FEVRE, Michel, REBOUL, Eric, NICOLLE, Jacques. Problémes expertaux d'Internet;
F. Droit de la proprie?te? intellectuelle = Intellectual property law :
GROVES, Peter J. Intellectual property on the internet;
COHEN-TANUGI, Jodie. The impact of the new technologies on the protocol to the Berne convention;
G. Contrats = Contracts :
ALLEN HORNING, Richard. Has hal signed a contract : the statute of frauds in cyberspace;
STROEMER, Tobias H. Services en ligne internationaux et protection nationale des consommateurs;
H. Responsabilités = Liabilities :
EADIE, Craig. The internet as a commercial tool : legal issues and areas of potential liability;
BEEREPOOT, Maurits. Liability of access and service providers for online content;
PROAL, Frederic. La gestion de la responsabilité du fournisseur d' information en réseau : initialisation d'une méthodologie de consultation et clauses types;
I. Conclusion = Conclusion :
VIVANT, Michel. Rapport de synthése.
Manuscrit
A